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Informations légales

Droits d'auteurs

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation, les informations données sur le site ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable de la CCI Caen Normandie.

Législation française relative au droit d'accès au fichier informatisé

Conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l''informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant à la CCI Caen Normandie et les faire rectifier le cas échéant.

Décharge de responsabilité

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, la CCI Caen Normandie ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
La CCI Caen Normandie n'est tenue que d'une obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.
Par ailleurs, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs, serveurs sur lesquels la CCI Caen Normandie n'a aucun contrôle.

Accès au site Internet

L'accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de la CCI Caen Normandieet sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels afférents. L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.

Création graphique : Ecom-Epub
Développement et hébergement : Web-Interactive


  • Jean-Marc BUSNEL
    Acome

  • Laurent BATTEUR
    PDG - Groupe Batteur

  • Philippe CASENAVE-PÉRÉ
    Président - SAS Legallais

  • Laurence MEUNIER
    Présidente - Pôle Hippolia

  • Hervé SAVOURNIN
    Président - Fédération Bancaire Régionale

  • Michel COLLIN
    Président - CCI de Caen Normandie

  • Alessandro TABACCO
    Délégué régional - Carrefour Normandie

  • Jean-Charles DUQUESNE
    Directeur R&D - La Normandise

  • Thierry VILLOTTE
    Président du directoire - Guy Degrenne

  • Éric NEYME
    Délégué régional - EDF

  • Frédéric GUERNALEC
    Président Basse-Normandie - Pôle MOV’EO

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