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Préfecture de l'Orne

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Orne :
Préfecture à Alençon
2 sous-préfectures : Argentan et Mortagne-au-Perche
Une nouvelle organisation dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques



Depuis 2007, le gouvernement a engagé, à travers la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), une transformation profonde de l’État avec pour objectif de fournir un service public plus moderne, plus réactif et plus efficace au meilleur coût. Amorcée en 2008, elle connaît une importante concrétisation opérationnelle au 1er janvier 2010 et concerne tous les niveaux de l’administration déconcentrée de l’État.
Le préfet est nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur. Chef de l’administration préfectorale, il dispose d’un cabinet et d’un secrétariat général. L’organisation-type d’une préfecture comprend trois directions : Direction des Actions de l’État ; Direction de la Réglementation des Libertés Publiques ; Bureau de la Réglementation et des Titres

Dans l’Orne, la préfecture, elle aussi, s’est engagée dans le mouvement. Au 1er janvier 2011, une nouvelle organisation territoriale. Un dispositif resserré, constitué des directions départementales interministérielles et des unités territoriales, a été mis en place autour du préfet de département.
L’Orne compte désormais deux Directions Départementales Interministérielles (DDI) :
La Direction Départementale des Territoires (DDT)
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP)
Chargées d’appliquer des politiques interministérielles, ces deux directions travaillent sous l’autorité directe du Préfet.

La Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP) et le Groupement de Gendarmerie assurent, en coordination étroite et sous l’autorité directe du Préfet, la sécurité intérieure dans le département.

Trois entités territoriales (les UT, Unité Territoriale) représentent localement les directions régionales : – l’UT Direccte (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), l’UT Dreal (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), la DD ARS (Agence Régionale de Santé), l’Inspection académique (IA), la Direction Départementale des Finances publiques (DDFIP).

Les sous-préfectures d’Argentan et de Mortagne-au-Perche deviennent davantage des structures de missions orientées vers le développement local, le conseil aux collectivités et l’animation des territoires. Elles voient confirmé leur rôle essentiel d’animation de l’action de l’État sur leur territoire. Elles seront chargées de faire vivre l’interministérialité de proximité, d’accompagner la vie économique et sociale locale, de veiller à ce que la sécurité soit préservée, de répondre aux demandes de conseils des élus, de soutenir et d’accompagner les projets locaux.

Les dotations de l’État au Conseil général :
- La dotation globale d'équipement (DGE) vise à financer certaines dépenses d'investissement des collectivités. Elle est attribuée sous la forme de subventions sur projets.
- La dotation globale de fonctionnement (DGF) est un prélèvement opéré sur le budget de l'Etat et distribué aux collectivités locales. Elle constitue de loin la principale dotation de fonctionnement de l'État.
Une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est enfin créée par fusion de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) et de la dotation de développement rural (DDR).

www.orne.pref.gouv.fr/








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  • SALON ROUGE A LA PREFECTURE A ALENCON
  • PREFECTURE A ALENCON
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